Mentions legale
1. Présentation du site
Propriétaire du site :
Diana’s Closet
Statut juridique :
[Entreprise individuelle / Micro-entreprise / SRL / autre]
Responsable de la publication :
Diana’s Closet
Contact :
Email : [adresse email professionnelle]
Adresse : [adresse complète ou pays + ville]
Créateur du site :
Wix.com Ltd
Hébergeur :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
⸻
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Diana’s Closet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Diana’s Closet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
⸻
3. Description des services fournis
Le site Diana’s Closet a pour objet la vente en ligne de vêtements et d’accessoires de mode.
Diana’s Closet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications.
⸻
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Diana’s Closet ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
⸻
5. Propriété intellectuelle
Diana’s Closet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Diana’s Closet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
⸻
6. Limitations de responsabilité
Diana’s Closet ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
⸻
7. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Diana’s Closet.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à :
📧 [email de contact]
⸻
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Diana’s Closet est soumis au droit applicable du pays de domiciliation de l’entreprise.
Conditions de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Diana’s Closet
⸻
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Diana’s Closet par toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
⸻
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Diana’s Closet
Statut juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email de contact : [à compléter]
Numéro d’entreprise : à venir
Numéro de TVA : non applicable à ce jour
⸻
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité (couleurs, détails), sans engager la responsabilité de Diana’s Closet.
⸻
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Diana’s Closet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
⸻
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Diana’s Closet se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock indisponible ou de suspicion de fraude.
⸻
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, autres solutions disponibles).
Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement utilisée par le site.
⸻
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Diana’s Closet ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.
⸻
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client doit informer Diana’s Closet de sa décision par email.
⸻
9. Retours et remboursements
Les articles doivent être retournés :
• non portés
• non lavés
• dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Diana’s Closet.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.
⸻
10. Articles non remboursables
Pour des raisons d’hygiène, certains articles peuvent ne pas être repris (si précisé sur la fiche produit).
Les articles soldés ou en promotion peuvent faire l’objet de conditions de retour spécifiques, mentionnées au moment de l’achat.
⸻
11. Responsabilité
Diana’s Closet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.
La responsabilité de Diana’s Closet est limitée au montant de la commande.
⸻
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.
⸻
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Diana’s Closet (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
⸻
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Politique de retour
CONDITIONS DE RETOUR & REMBOURSEMENT
Diana’s Closet
⸻
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Diana’s Closet par email à :
📧 [adresse email de contact]
⸻
2. Conditions de retour
Pour être accepté, tout article retourné doit impérativement être :
• non porté
• non lavé
• non endommagé
• dans son état d’origine
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
⸻
3. Articles non retournables
Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent pas être retournés ou remboursés (si mentionné sur la fiche produit).
Les articles personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni remboursés.
⸻
4. Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter Diana’s Closet par email afin d’obtenir les instructions de retour.
Les articles doivent être retournés à l’adresse communiquée par email.
⸻
5. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas :
• d’erreur de préparation de commande
• d’article défectueux
Dans ces cas, Diana’s Closet prendra en charge les frais de retour.
⸻
6. Remboursements
Après réception et vérification du retour, Diana’s Closet procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à Diana’s Closet.
⸻
7. Articles défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un article défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Diana’s Closet dans un délai de 48 heures après réception, en joignant des photos du produit concerné.
Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).
⸻
8. Retards ou pertes de colis
Diana’s Closet ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de perte avérée du colis, une solution sera proposée après enquête auprès du transporteur.
⸻
9. Contact
Pour toute question concernant les retours ou remboursements, le client peut contacter :
📧 [adresse email de contact]
Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Diana’s Closet
⸻
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Diana’s Closet de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
⸻
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est :
Diana’s Closet
Email de contact : [adresse email]
Adresse : [adresse ou pays]
⸻
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Diana’s Closet peut être amenée à collecter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Informations de commande et de paiement (traitées via des plateformes sécurisées)
• Adresse IP et données de navigation
⸻
4. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
• le traitement et la gestion des commandes
• la livraison des produits
• la gestion du service client
• l’envoi d’informations ou d’offres commerciales (si le client y a consenti)
• l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
• le respect des obligations légales
⸻
5. Base légale du traitement
Les données sont collectées sur la base :
• de l’exécution d’un contrat (commande)
• du consentement de l’utilisateur (newsletter, contact)
• d’obligations légales
⸻
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.
⸻
7. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à des tiers de confiance nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
• prestataires de paiement
• services de livraison
• plateforme d’hébergement (Wix)
Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité des données.
⸻
8. Sécurité des données
Diana’s Closet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé.
⸻
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant Diana’s Closet par email à :
📧 [adresse email]
⸻
10. Cookies
Le site Diana’s Closet utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la navigation.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite sur le site.
⸻
11. Modifications de la politique de confidentialité
Diana’s Closet se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
⸻
12. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit belge.